TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [A] né le 29 Novembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David

COCHARD, avocat au barreau de LAVAL (Dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [P] né le 24 Avril 1965 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David

demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David

DBZC-W-B7K-EHT4 N° Minute : 26/00044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L MACONNERIE [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

9] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [E] [M] né le 08 Octobre 1985 à [Localité 11] (72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David

Adresse 10] située [Adresse 4], représenté par son Syndic la SAS LELIEVRE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 349 157 230 dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître David

représentée par son Directeur et et dont le siège est fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David

Barreau du MANS SARLU [O] [E], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 394 051 148 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L] [H] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David

10.000 € immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 522 951 771, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David

[M] [U] né le 05 Janvier 1980 à [Localité 2] (93) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocat au Barreau du

D'OC dite GROUPAMAC D'OC, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 851 557 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître David

Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Madame [E] [X] [W] née le 24 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David

CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS

GROUPAMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.

389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David

RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.