DAUDET 37, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Eliott COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame [P] [N]

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emilie DAUSSET

[T] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sophie DANSET-VERGOTEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse

DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [R] [F] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Gérante [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Emilie DAUSSET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DARCET, Me GUENEZAN

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] Non comprante et non représentée JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience

Corinne BRUGIERE, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 42, subtsituée par Me Nathalie LEPERT-DE-COURVILLE lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY

Sophie LENEUF, avocate au barreau de Dijon Ayant pour mandataire CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER - [Adresse 1] -[Localité 7] JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY

par Me Dorothée LEMAIRE, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 64, substituée par Me Stéphane MAUSSION lors de l’audience, JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY

Adresse 2] Représentée par Maître Florent SOULARD pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 127 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY

Pour ce faire, il expose que la pose de la danseuse, la lumière, le cadrage sont des choix artistiques propres, reflets de sa personnalité.

, vestiaire 118, postualante et ayant pour avocate plaidante Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY

TARASCON, avocat postulant et Me Muriel PUYAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Leslie ARNOUT Me Christophe DALMET

- N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet

2] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro C-15014-2025-148 du 07/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 3]) représentée par Maître Emilie DAUSSET

actuellement chez Madame [V] [T], [Adresse 3] à [Localité 4], Débiteur saisi, non comparant et non représenté, * * * * * JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, GREFFIÈRE : Céline DAISEY

[N] [G] est une danseuse et influenceuse française connue sur les réseaux sociaux TikTok et Instagram sous le pseudonyme de « [N] la danseuse ».