TALENCE DAILY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 09 avril 2024, Monsieur [F] [S

Le premier est un contrat n° 166807 en date du 21 novembre 2023, signé électroniquement le 22 novembre 2023, portant sur un véhicule IVECO DAILY 35C16 BENNE COFFRE – numéro de série ZCFCA35BX0D666936 et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me François-marie IORIO Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09373 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Vincent DAUGY Maitre Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C

conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04276 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYL

Minute n°J25/00680 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAB Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [17] [12] Société [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Amina DALY

HAPPI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 - Me Darly KOUAMO - 46 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025

conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYE

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à Me Maître Aymen DJEBARI le

[M] [B] ([7]) [5] ([8]) aux avocats par Case palais Me Amina DALY (CCC) Me Laurie TECHEL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Amina DALY Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS *Copie exécutoire à Me Kader KARAKAYA, *Copie certifiée conforme à : notaire le

[M] Copie exécutoire délivrée à : Me COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTY N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril

] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI ; Maître [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03377 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAELY

Portalis DB2E-W-B7I-NF7W Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [U] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier

Maladie de la Loire prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré: Président : Antoine GROS Greffière : Valérie DALLY lors du prononcé DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile

PIVETEAU IMMOBILIER (RCS de NANTES n° 308 657 543) Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [E] [I] Rep/assistant : Maître Anne DAULT