['La procédure a été prorogée au 6 février 2024 à 15 heures 00.', 'La décision finale sera rendue à cette date.']

["L'audience est fixée pour le Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30", "Les dossiers doivent être déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l'audience"]

juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date

21 avril 2022, Vu les débats à l’audience collégiale du 13 décembre 2022, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 30 mars 2023, délibéré ensuite plusieurs fois prorogé, la dernière date

Depuis cette date, Madame [M] [T] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Depuis cette date, Madame [J] [H] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [3] ; Le 6 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 3 octobre 2023 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 19 décembre 2023.

Or, aucun acte de cession de fonds de commerce en date du 19 septembre 2012 n'est versé aux débats.

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte d’huissier de justice en date du 25 août 2023, à la société SESAME 55, pour une somme de 21.483,34 euros, au

juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date

juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date

du 21 octobre 2023, notifiée le 21 octobre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

naissance 7] 1973 à [Localité 12] (Algérie), et de Madame [D] [J] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 17] (Algérie), Mariés le [Date mariage 8] 2009 à [Localité 16] (Seine-[Localité 16])

notifiée le 20 décembre 2023 à l’intéressé ; Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date

tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de [C] [N] [D], née le [Date

Sur les frais engagés par la SARL [Localité 1] DANSE.

[T] [N] à la société ENEDIS ; Vu notre ordonnance en date du 18 mars 2021 ordonnant une expertise judiciaire ; Vu le rapport d’expertise rendu en l’état daté du 13 décembre 2022 par M.

Par courrier daté du 19 novembre 2024 M. [Z] a saisi la commission de recours amiable, qu’il a à nouveau saisi suivant un courrier daté du 20 mars 2025.