COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJQ - Isolement Madame [Z] [D] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPN

En chambre du Conseil, le 18 mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort ; Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné

prononcé ; EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

Céline GARNIER, vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa LE CORGUILLE lors des débats et Daphné

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES

TOURRES EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné

HOFAMA, représentée par son gestionnaire en exercice, la société GESTION COLBERT ET ADMINISTRATION D’IMMEUBLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL

- N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à la SCI ASSO le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires LE DAPHNE

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 26/00069 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WPQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal