Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 8 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■

Pôle famille
Chambre du conseil 

N° RG 25/35223
N° Portalis 352J-W-B7J-C75JZ 

ND

N° Minute : 

JUGEMENT
rendu le 08 avril 2026

ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE

[T] [R] [N] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparante, assistée de Maître Sandrine AGUTTES, avocate au barreau de Paris, toque #B0765

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, vice-Présidente
Alice PEREGO, vice-Présidente
Céline GARNIER, vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE lors des débats et Daphné TOURRES lors du prononcé ; 

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 18 mars 2026 ;

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe, en premier ressort ;

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 08 avril2026
Pôle famille - Chambre du conseil 
N° RG 25/35223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JZ


Vu la requête reçue le 18 avril 2023 et rectifiée le 18 mars 2026 qui précède et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 18 mars 2026, tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;



LE TRIBUNAL

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L'ADOPTION [Localité 2]

de : [U] [G] [F]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], [Localité 5] (Afghanistan), de sexe masculin


par : [T] [R] [N] [Z]
née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine)


Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[G] [X]”

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur le certificat de naissance tenant lieu d'acte d'état civil de l’adopté [U] [G] [F], dressé le 19 mai 2017, sous le numéro [Numéro identifiant 1] par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public.


LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC