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55 résultats pour « Craponne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE MTT

69ceba8fcdc6046d47e61abc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JNB sous l’enseigne [Y] [B] CRAPONNE représentée par M.[C] [V] (gérant), dont le siège social est sis 3 rue des Lilas - 69290 CRAPONNE non représentée S.A.R.L.

Source officielle

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Annonces BODACC703 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES BOXES DE CRAPONNE

SIREN 892371675Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

E.V.S. CRAPONNE

SIREN 978176634Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CS CRAPONNE PV

SIREN 851836577Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VICTOR CRAPONNE

SIREN 788859031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Modifications diverses

341 ALLEE DE CRAPONNE

SIREN 977759075Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

24/07/2026

Voir →

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe4ecdc6046d47e66044

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [Q] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [D], demeurant 100 rue de la Tourette - Bâtiment A - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée Citée

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1f5cdc6046d478ee7aa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [W] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [A] [I] née [S], demeurant 9 B rue Jean Claude Martin - 69290 CRAPONNE non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

697d1dcdcdc6046d475330b4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Millaud - 69290 CRAPONNE comparante en personne Citée à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Mars 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00dabcdc6046d4705650b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[T] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [G] [F] demeurant 13 rue Jean-Claude Martin - 69290 CRAPONNE comparant en personne Cité à étude par acte

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa55a029d9e20db03b9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NG HOLDING, dont le siège social est sis 29 Rue des Tourrais - 69290 Craponne représentée par Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [F] [V] né le 20 Septembre

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd80b01eea4cf01a38be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 8 août 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES AG CRAPONNE à l'encontre de Monsieur [F] [X] par la SELARL HOR, Commissaires de justice

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b8d3ea43407b9fbbeb8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFFIER : Céline MANSOURI DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 5 chemin de Crapon

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818b289f19e8c50f898a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPAGNIE DE CRAPONNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Nous, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebda9cdc6046d47e6544f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL : JUGE : MENNESSON REROLLE Marine GREFFIÈRE : SPIRIDONOVA Maiia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] [Y] [V] né le 01 Février 1967 à LYON (69009), demeurant 120 rue du Corlevet - 69290 CRAPONNE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6521cdc6046d477d11bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le constat d'état des lieux de sortie fait état d'une peinture des murs jaunie sur toute la pièce, présentance de nombreuses tâches et traces de projections et de crayon, ainsi que des pointes de fixation

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que le véhicule est stocké au garage [V] à FURIANI, qu'une expertise amiable a été diligentée, mais qu'elle n'a pas été à terme, en l'absence du vendeur, il a été relevé qu'une crépine de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad5fcdc6046d479bded4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

suite d'une panne du véhicule, elle l'a confié au garage [Etablissement 1] de [Localité 1], lequel a réalisé deux diagnostics pour déterminer la source du problème et relevé que la cause était la " crépine

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956b6cdc6046d47cf07c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour 346,55 euros, de la chambre 2 pour 189 euros, de la chambre 3 pour 298,75 euros et du dégagement pour 298,75 euros ; étant souligné que si les papiers peints peuvent être notés comme « tâché, crayonné

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c095cdc6046d473041b6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Statuant à nouveau, elle a condamné la SAS CRAYON France à payer à monsieur [W] [O] les sommes de 5.841,92 euros au titre des heures supplémentaires, 584,19€ au titre des congés payés y afférents ainsi

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a5c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

◦ de manière générale à l’intérieur : ▪la reprise de l’intégralité du parquet qui présente des traces d’écriture au crayon à papier, ▪la réparation de l’installation du chauffage au sol du rez-de-chaussée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

65c13022d4f3671a27f6a7c5

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [Y] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Victor CRACAN, avocat au barreau de PARIS - P08 ET DEFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40771681ed727f2a423ee

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JPL, dont le siège social est sis 98 Avenue Pierre Dumont - 69290 CRAPONNE représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1037 d’une part, DEFENDEUR

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befbcdc6046d479103d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU,Société d’avocats inter-barreaux, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [O

Source officielle
TJ

Contentieux Général

697dd08acdc6046d475f67c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle relève en outre que celles-ci ont été rédigées au crayon de bois puis repassées au stylo et qu'elles comportent des ratures.

Source officielle