d’un fournisseur en lieu et place de la SCI Bois Royal.

d’une maison en madriers bois massif selon le procédé Finlandais KONTIO et d’un garage attenant en ossature bois.

Par courrier du 28 mars 2025, elle informait la société LME Courtage de son obligation de reprendre le portefeuille d'assurés et sa gestion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUDER (R0082) Me AMIEL (A0015) Mme [Y] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10422 N° Portalis 352J-W-B7J-DAISO N° MINUTE

352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine BONNIER

GRAS SAVOYE, société de courtage.

KAYA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Antoine BONNIER de

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

S’agissant des créanciers, aucun courrier n’a été adressé à la Juridiction.

[G], exerçant son activité sous le nom commercial «INFLUENCE BOIS» pour la réalisation de travaux d'aménagement en bois de son extérieur: Le 7 mai 2022 pour un montant de 54 231, 56 euros portant sur

Par courriers recommandés avec accusé de réception délivrés les 19 et 20 juin 2025, le SDC a mis en demeure les sociétés [S], CIMEO CONSTRUCTION, COMEY, CRLC, CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, FILMATEC

[Y] [Z] a attrait la société HT Bois Alsace, prise en la personne de M.

Elle justifie avoir adressé une copie de son courrier à la débitrice par courrier recommandé afin que soit respecté le principe du contradictoire.

Sur la demande de remboursement du compte courant d’associé L’article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Elle a joint un courrier de réserves. La [6] a procédé à une instruction. Le 18 juillet 2022, la [6] a notifié à M.

Par courrier adressé le 7 novembre 2025, [1] a contesté la décision de la commission indiquant que le loyer courant n’avait pas été payé depuis la recevabilité du dossier de surendettement.

Par courrier du 02 juin 2025, reçu le 05 juin 2025, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont signifié à l'EURL [H] l'annulation de la commande, pour cause de délai imparti trop long.