En l’espèce, la SCI G.IMO est propriétaire du lot 1A dans un immeuble dénommé CORVEE 1 soumis à la copropriété, sis 8 à 14 rue Paul Verlaine à 57120 ROMBAS.

COSY CORNER [Adresse 1] [Localité 1] Maître [T] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2], désigné en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes

La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.

OSR CORP C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Copies délivrées le : A l’audience

Lors de l’audience, l’URSSAF de la Corse, dûment représentée, indique ne pas pouvoir justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable.

Lors de l’assemblée générale spéciale des copropriétaires du 21 décembre 2022, la résolution n°5 relative à la réfection des garde-corps de la résidence a été adoptée.

À l’audience du 14 novembre 2025, Madame [D] [Y] et la SCI BLEU DE CORSE représentées ont soutenu leur acte introductif d’instance et déposé leur dossier.

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle ELGART DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE

L’URSSAF de la Corse, dûment représentée, a indiqué s’en rapporter.

DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [O] [P], DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Par exploit d’huissier du 20 octobre 2025, la société SA CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE a finalement fait assigner M.

Par exploit d’huissier du 9 octobre 2025, la société SA CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE a finalement fait assigner M.

DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [P] [L], DÉFENDERESSE S.A.R.L.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a sollicité l’homologation du rapport d’expertise retenant la date de consolidation au 20 février 2025.

DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [J] [X], DÉFENDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée

Par conséquent, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse sera condamnée à tirer toutes les conséquences de droit de cette décision.

du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, substituée par Me Emmanuelle DUPRE, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE

La société CORE HOTELS n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.