HLM MESOLIA C/ [H] [X] [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me ASSOULINE SEROR Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE

Carole DOMENGE , François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI , Franco BUCCERI , Xavier CAFLERS, Vincent SAUVAGE, Notaires associés, de la SCP “François Serge DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [C] [B] Greffier : Madame Corinne

de NANTERRE sous le numéro 480 821 503, ayant son siège social sis [Adresse 15], agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [V] [X] née le 21 Août 1999 à ROSNY SOUS BOIS (93110), demeurant 41 rue Emile Cloud - 77700 SERRIS en hospitalisation complète depuis le 27 juin 2024 au centre

HLM MESOLIA C/ [V] [F] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Isabelle ASSOULINE SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties

DÉFENDEUR : Madame [O] [S] née le 05 Mars 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE

2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [C] [I] né le 03 Mars 1976 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Serge

Rep/assistant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [F] [W], entrepreneur individuel demeurant 35 Chemin Colline Giraud - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Serge PICHARD

organisme munie d’un pouvoir réguliercomparante en personne c/ DEFENDEURS SAS LES MANDATAIRES 50 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE non comparant, ni représenté Association ARCHIPEL Parking de l’Ecole Colline

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNM4 N° Minute : 26/00478 AFFAIRE [G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION

COMPANY, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal prise en son établissement en France sis sis [Adresse 6] représentée par Maître Corinne

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me Serge

au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Fabienne PANNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Emilie FAUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS ROCKWELL COLLINS

THOM [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Brigitte BILLARD SEROR, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B1157 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [W] [L] Greffier : Madame Corinne

par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE