Constatant un bruit anormal, Monsieur [S] [H] et Madame [U] [L], épouse [H] ont alors confié leur véhicule au GARAGE CONVERT à Chamlet pour réaliser un diagnostic, le 18 septembre 2024.

C’est donc à tort, en l’espèce, que la société Clinique Convert prétend que le juge des référés ne pourrait pas assortir d'une astreinte la décision qu'il a rendue 12 mars 2024.

le 1er octobre 1989 à Versailles (78), Mme [P] [B], née le 19 octobre 1991 à Versailles (78), placée sous tutelle suivant jugement rendu par le tribunal d’instance de Colombes le 13 octobre 2014, convertie

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARCHETYPE BECT, convertie en liquidation judiciaire prononcée par

Par jugement du 22 novembre 2024, le tribunal de commerce du Havre a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SELARL PHARMACIE [A], convertie en liquidation judiciaire

La signification de l’assignation à Madame [X] [Z] a été convertie en procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, il demande de dire et juger que les conversations téléphoniques constituent des faits juridiques dont la preuve est libre, de

La mesure de redressement judiciaire de la Sas Cda [Localité 2] a été convertie en liquidation judiciaire, par jugement du 14 mai 2025.

En l’espèce, la SA AXA BANQUE produit un enregistrement audio d’une conversation entre l’un de ses conseillers et [C] [X].

-À titre de réponse, il lui avait été opposé l'existence d'un contrat qu'il aurait souscrit lors d'une conversation téléphonique en date du 25/10/2016, contrat dénommé " PACK FAMILLE ".

Cette conversation est à l’origine d’une dégradation de son état psychologique ayant justifié son arrêt de travail le 18 novembre 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Madame [G] [N] présente des copies des documents suivants : - annonce LEBONCOIN, - conversation LEBONCOIN, - certificat de cession, - preuve de virement, - contre-visite favorable

Les 26, 27, 28 avril et 9 juillet 2021, après mise en recouvrement des impositions concernées, les inscriptions provisoires susvisées ont été converties en hypothèques judiciaires définitives.

société KAPIMOS a fait citer devant le tribunal judiciaire de Lyon le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] à [Localité 10] représenté par son syndic en exercice le cabinet PETRUCCI CONVERT

grande instance de Nice ; Vu la convention sur les effets du divorce contresignée par avocats du 27 août 2024 ; Déclare le juge français internationalement compétent et la loi française applicable; Convertit

Le discours est assez clair au débit mais devient rapidement désorganisé et incohérent, avec l’emploi de mots inadaptés, de nombreux coqs à l’âne et des mélanges de différents sujets de conversation.

En l'espèce, la pièce n°10 de la SAS B.E.S intitulée « conversation téléphonique du 2 novembre 2018 » est une traduction en anglais de la conversation enregistrée le 2 novembre 2018 entre un opérateur

Madame [D] [E] épouse [W], de Madame [F] [E] et de Madame [S] [E] épouse [U] ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que, conformément à leurs conclusions convergentes