[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric MASSELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 DÉFENDERESSE S.C.I. [8] SHOPPING MALL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Constantin

barreau de PARIS - #L0108 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société [Adresse 23], société anonyme [Adresse 2] [Localité 15] représentée par l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, prise en la personne de Maître Constantin

Il a ordonné la restitution des huit chiens saisis et confiés à la FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS dans le cadre de l’enquête.

d’amis et la demande principale comme irrecevable, - Déclarer irrecevable les demandes formulées par la Fondation 30 millions d’amis aux fins de sursis à statuer, - Condamner la Fondation 30 millions

Il conclut que le devis de l’entreprise Miglioli n’aurait pas dû être présenté au vote de l’assemblée générale.

Décision du 26 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 23/12823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256F JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS CONSTANTS

[Z] [C] d'avoir à lui payer la somme de 80 millions XPF à titre de préjudice moral et matériel, en ce compris la somme de 40 millions XPF en remboursement du prix d'achat de l'appartement B100 par ses

[B] [H], sous le même régime d’astreinte : o de procéder au retrait ou de solliciter le retrait, auprès des plateformes concernées (Google, Trustpilot, Pages Jaunes, forum 60 Millions de consommateurs

, Après l’épilation, Post acte chirurgical, Après le rasage, En voyage, Sensation d’inconfort, Peau abimée, Rougeurs du siège) sur les notices des sprays (i) au-delà de la limite contractuelle de 1 million

Le coût de celles-ci est évalué à 95 millions d’euros. [...]

Il est de jurisprudence constante que cette valeur est celle correspondant au prix qui serait obtenu par la loi du jeu de l'offre te de la demande.

la créance locative invoquée n'apparaît pas menacé dès lors qu'il apparaît, au vu des comptes sociaux pour l'exercice 2022, que la société LA CEN : -réalise un chiffre d'affaires annuel dépassant le million

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe, Constatons le désistement d’instance des sociétés SPIE BATIGNOLLES NORD SAS

Il conteste tout dysfonctionnement de la société, produisant les bilans 2023 et 2024, qu'il estime stables, ainsi qu'un chiffre d'affaires de plus de 60 millions pour le premier semestre 2025.

d’euros en décembre 2023 et de 30 millions d’euros en juillet 2023.

03484 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW6K NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 07 Janvier 2025 Monsieur [Z] [I] C/ S.C.I. [10] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Hervé MILITON

lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante

Elle sollicite donc la condamnation de la SMABTP au titre du contrat d’assurance lequel contient une garantie “dommages avant réception” comprenant un plafond de garantie de 30 millions de francs.