TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C527 NAC : 54Z Par mise

Portalis DBYK-W-B7J-C34U Suivant Requête - procédure au fond du 23 Août 2025, déposée le 26 Août 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 22 MAI 2026 Mise à disposition du 22 Mai 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CWEM Suivant assignation du 21 Mai 2024 déposée

au barreau du Jura PARTIE DEFENDERESSE PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame Céline RIVAT,Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

- LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER

Jean-baptiste BORDAS Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER

JS METAL EVOLUTION / [H] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : - la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 - Me Michael SANGLIER

Il est par ailleurs constant que l’irrecevabilité d’une demande s’apprécie au jour de la saisine du juge.

En l’espèce, il est constant que monsieur [D] n’a pas conclu à titre personnel les contrats litigieux.

la révocation de cette donation et à leur reconnaitre des droits dans la succession de madame [LL] [C] [AR] [O], - constater que la donation du 29.12.1981 institue monsieur [DS] [A] comme seul héritier

’un pouvoir spécial PARTIE DEFENDERESSE PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame [K] RIVAT,Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Portalis DBX6-W-B7H-X5PM Minute n° 24/00010 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER

Le procès-verbal de constat dressé le 19 juillet 2023 rend compte de l'installation d'un sauna sur la toiture-terrasse des garages, à destination de jardin d'agrément visuel non accessible.

/02991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAM3 Minute n° 24/00063 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER

Cette alimentation régulière ne permettait pas à la banque de constater une anomalie dans le fonctionnement du compte.

muni d’un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame [B] [G],Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier