Le lot isolation des travaux a été confié à la société Armor Cloisons Isolation (ci-après ACI) pour un montant de 7917,04 euros.

Il a été conclu à ce titre : - par ordre de service du 9 juin 2020, la réalisation du lot « plâtrerie – cloisons – doublage – faux plafonds » du lot B08 pour un montant total de 56.000 euros HT ; - par

encontre de la SCI DU COUCOU, propriétaire du local commercial situé au rez-de-chaussée, en raison de désordres résultant supposément de travaux qu’elle avait réalisés, notamment, la démolition de cloisons

Florence ALLIBERT, Juge, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Le 15 juin 2025, la société HEXAGONE a établi une facture de libération de garantie F25.06.017 pour les lots n°8 cloisons

DIC - DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LUPPI, S.A.

séparatives du lot parking n° 10 édifiées entre les lots 10 et 11 qui a permis la création d'un couloir par appropriation des parties communes et de retirer la cloison du lot 10 qui sépare le parking

permet de démontrer l’intervention de la société LOS HERMANOS sur l’ouvrage litigieux, et qu à ce jour aucun désordre en lien avec l’expertise ne concerne le lot prétendument attribué à ladite société (cloisons

Il est constant qu’il existe deux SOCIETES CLOISONS 54 avec des numéros différents.

Il est constant qu’il existe deux SOCIETES CLOISONS 54 avec des numéros différents.

Suite à l’intervention de celle-ci, il fait état de désordres, notamment des trous de taille relativement importante dans plusieurs pièces de la maison, résultant de perforations des cloisons pour l’installation

[K] [R], gérant de la société, mentionne une " dépose d'une cloison en verre ", et précise : " la cloison est tombé sur son cou lors de la dépose ".

SAINT JACQUES 11 Rue Mauvoisins 44200 NANTES représentée par Madame [I] [O] D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [C] [W] [P] 8 Route de Clisson 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION

MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE BATIMENT CLOISONS (police n° 144666729), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont

cloison litigieuse n’est pas porteuse.

ENTREPRISE CLAIRON a fait assigner la S.C.I.

EXPOSE DU LITIGE La société SAPI est une enteprise de bâtiment spécialisée dans la pose de cloisons et dans l’isolation des construction.

n’ont pu porter atteinte à la solidité de l’immeuble » car les cloisons considérées n’avaient aucune fonction porteuse.

94300 VINCENNES représentée par la scociété d’avocats IMPLID LEGAL du barreau de LYON, D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Logement 31 Etage 2 Bâtiment B Résidence Villa Alexandra 265 Route de Clisson