Codes de loi français

Article D223-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58

Les dispositions de l'article D. 223-23 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.

Article 6-1

pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2010 et à compter : 1° Du 1er février 2009 dans les bassins d'emploi du Havre et de Niort ; 2° Du 1er mars 2009 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Etang de Berre

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.

Article 6-3

travail, à compter de la date suivante : 1° Le 19 novembre 2008 dans les bassins d'emploi de Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes ; 2° Le 19 décembre 2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre

Article 17

Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse

LEGIARTI000024223021

Atelier de la section automobile de Saint-Claude et Petit-Pérou, Les Abymes, Guadeloupe (971), dissous au 1er août 2009.

Article 13

Troisième et quatrième pièce de la série : Auguste Renoir et Claude Monet .

Article 2

Jean-Claude Hassan, Mme Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM.

Article 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

Article Annexe 8

D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000639926 CORAIL CC FRA000683453 CLAUDE

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 32

Saint-Claude. Guyane Cayenne. Martinique Fort-de-France. Schoelcher. Trinité (La). Réunion Port (Le). Saint-Denis. Saint-Pierre.

Article 2

concerné Rhône-Méditerranée Zone fluviale (Bas-Rhône) Départements Bouches du Rhône (13) et Gard (30) du 01.09 .2013 au 15.10.2013 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors étang de Berre

Article 21

La police d'Etat est instituée dans les communes suivantes : Marignane, Berre-l'Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Victoret, du département des Bouches-du-Rhône, Sarrebourg, Imling, Réding

Article 2

Congis-sur-Thérouane Lycée Du Gué à Tresmes Espace Montereau-Fault-Yonne Lycée André Malraux Graphisme Montreuil Lycée Eugénie Cotton Graphisme Nogent-sur-Marne Lycée La Source Spectacle Saint-Maur-des-Fossés Lycée François Mansart Objet Vincennes Lycée Claude

Article L5218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 96

5217-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre

Article 1

du 25 juillet 1966, susvisés, et par le présent décret, la construction et l'exploitation d'un réseau de conduites d'intérêt général destinées au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de raffinage et de stockage de l'étang de Berre

Article Annexe VIII

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 NUMÉRO CFR NOM NAVIRE QUARTIER FRA000194077 HALTEN BANK BL FRA000341180 NORDIC 2 BL FRA000639926 CORAIL CC FRA000683453 CLAUDE

Article 1

transports comprend les aérodromes suivants : - les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports ; - les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre

Article 2

Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2014 au 15.01.2015 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale du 01.09 .2014 au 15.10.2014 Non concerné Zone maritime (lagunes) en région méditerranéenne (hors étang de Berre