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203 résultats pour « Clara LE MOAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0e016bcdc6046d4759cc30

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société CLAMAE GROUP n'a pas comparu.

Source officielle

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [T] [A], agriculteur, est propriétaire d’une moissonneuse-batteuse Dominator 88 VX de marque Claas acquise le 11 juillet 2012 de la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6e0ea89248182b011d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] représentée par Me Clara MAULEON, avocat au barreau de TOURS Monsieur [Y] [L] [Z] né le 17 Juin 2014 à TOURS (37000), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clara MAULEON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189df2cdc6046d4748a833

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils estiment subir un préjudice moral en raison du refus de prise en charge par l'assureur et du stress que ce refus a généré.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b6a85cdc6046d471dc836

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au surplus, il est constant que depuis l'achat des deux chalets en 2013, la SCI CLARANNE a pu jouir paisiblement de ceux-ci.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670d6109d1ffbed0eed8e684

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] représenté par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4ebbf04ef7857bb2aa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le syndic AGC, bien que régulièrement assigné à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da41c0d3e3fe99d179a7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

société de Gestion et d’Administration Immobilière Associées des Organisations d’Education Nationale, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697be91bcdc6046d472dae84

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

EXPEDITION : Le 23 février 2024 au tribunal de proximité de MARTIGUES Le 23 février 2024 à Me Daniel BARRIONUEVO Le 23 février 2024 à Me Anna Clara BIANCHI N° RG 23/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da47c0d3e3fe99d17a2b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MVT REVOX, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678ff36551b02779572a220d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

P0025 DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE SA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e76d34da2cbdcda1e3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c112923267

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la société QUENOT - [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, statuant en juge unique assistée de Nicolas RANA, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4fbbf04ef7857bb2c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [F] - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 janvier 2025

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5351e85d0474bddb50e3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTREPRISE G VALLANA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d4c432ce7d11a6feb6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [C] [U] ne justifie cependant pas l'importante somme réclamée concernant son préjudice moral.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9eec432ce7d11a7015e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [M] [N] ne justifie cependant pas l'importante somme réclamée concernant son préjudice moral.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5056

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces faits sont constitutifs d'une faute civile et ont nécessairement causé un préjudice moral à Mme [K] [G] [O] [L].

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e7abcdc6046d47f2dee0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de PARIS, vestiaire : J083 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie ASSOUNE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0108 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6631373519f939ca6242e2bb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine LIEGES, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0989, substituée par Me Marie-Cécile LAURENS, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

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