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21 résultats pour « Claire Perottino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568f6cdc6046d4721903e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE [G] [P], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Ugo IMPERIALI, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

) représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, substituée par Me Emmanuelle DUPRE, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e7dcdc6046d47087914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE [P] [D] [G] née le 31 Mai 1968, demeurant [Adresse 1] Comparante, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e3cdc6046d47d37b7f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

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TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9fbc0d3e3fe99d16c95

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

CONDAMNER Madame [J] [K]-[C] en tous les dépens de l'instance distraits au profit de Maître Jacques PEROTTO, SELARL ALERION, Avocat sur son affirmation de droit.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698568bfcdc6046d47218ca5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 1], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Charlotte ALBERTINI, DÉFENDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Valérie PERINO

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856dafcdc6046d4721dddd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Janvier 1976 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Valérie PERINO

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5fcdc6046d47087691

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Me ACQUAVIVA substituant Me Anna Livia GUERRINI, substiuant Me Alix-Anne BOVIS, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f1cdc6046d47d37c9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9289cde0ebe408da9afcd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3TH MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e66cdc6046d47087715

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Septembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté de sa concubine Madame [M], DÉFENDERESSE CARSAT DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

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REFERES

68e0377774e929a9d8fca693

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

novembre 2011, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro B 541 850 111, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas DOMENECH de la SCP d’avocats DE MARION GAJA - LAVOYE - CLAIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e62cdc6046d470876b4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR [I] [S], demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté de son épouse, DÉFENDERESSE CARSAT DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e75cdc6046d4708784f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] [N] né le 01 Janvier 1961, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie SALDUCCI, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

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TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA - Me Valérie PERINO

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

67002fe8c34eb4cc85782e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL ALYONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Sébastien PEROTTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e58cdc6046d470875c3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie PERINO

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288dde0ebe408da9ac8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJR MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO

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TJ

Service JCP

69856cf0cdc6046d4721d170

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR

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