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16 résultats pour « Claire LAVALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

659eef026976f1c644e7851e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HIGH STREET RETAIL 1 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0960, et par la SELARL CABINET ELKAIM, Avocat au Barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc83acdc6046d473bd014

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00482 N° RG 26/00447 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OJ AFFAIRE : Société SCI LE LAFAYETTE C/ [X] Grosse exécutoire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RESIDENCE LAFAYETTE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3807

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IMMEUBLE SIS 4 RUE LAFAYETTE ET 2 QUAI LOUIS XVIII, S.A.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOREDIS Société inscrite au RCS de REIMS sous le N° 321 882 615 prise en son établissement secondaire la SAS SOLODIS ayant son siège social Parc d’Activités Lafayette rue Jean Jaurès à 54320 MAXEVILLE

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd12

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE à Me

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a3cbbf04ef7857bb0ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il sera relevé au surplus qu'aucun nom ne figure sur les tickets de caisse Galeries Lafayette de sorte qu'il n'est pas démontré que les achats en cause ont été réalisés par Mme [B] qui a par ailleurs déclaré

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a71d4f3671a27fa76ab

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

naissance 7] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 17] représenté par Me Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 656, avocat plaidant, Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 31 octobre 2017, la SNC PHARMACIE LAFAYETTE a cédé l'officine de pharmacie exploitée dans les lieux à la SARL [N].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été présentées en intégralité, les conditions et les délais ont été respectés, le vendeur a omis d'indiquer la situation locative réelle de l'ensemble immobilier, notamment le fait que la société LAFAYETTE

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES 116 cours Lafayette Tour Incity BP 3276 69404 LYON CEDEX 03 tous deux représentés par Me Fédérico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS Madame [V] [C] épouse

Source officielle
TJ

Référés

69d942e4cdc6046d47cdaf8d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [Q] [G] [L] né le 14 Mars 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane CULOZ de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484a5a029d9e20d9bbbc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

siège social est [Adresse 2] à [Localité 6] ayant fait élection de domicile chez la SAS SERCAN ADAM GOUGUET, commissaires de justice [Adresse 4] représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7bdd33109fd079b86c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROMERA TP, RCS [Localité 22] 982 979 874., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, vestiaire : 815 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638 Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Stéphane LAPALUT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050af02fc178212f87f36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [M] né le 11 Novembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

Source officielle