Ils expliquent que Monsieur [X] [S] aurait diffusé à travers un avis Google des propos dénigrants qui justifieraient qu’il soit fait droit à leur demande de provision.

Ensuite, il est capable de s’exprimer clairement en audition cela laisse planer un doute sur ses auditions.

L'objet du contrat doit être clairement défini.

Monsieur [P], visé personnellement par l’ordonnance du 22 septembre 2023 est l’associé unique de la société WHEALTHY CARE SOLUTIONS, cette qualité apparaissant très clairement sur la page Linkedin de cette

Il est également observé que le site présente un identifiant alphanumérique de type « Google tag manager» : G-J5SJFPH74V et un autre de type « Google site verification » : Tvakacc9K9zsULmHIDzWYNOAIVHwbRrid9foEGt9cEC8

Un procès-verbal établi par l'étude d'huissiers SELARL HEDT CLAISE LE MAREC en date du 27 mai 2020 confirmait que la recherche effectuée sur le moteur de recherche GOOGLE aboutissait à l'adresse Source officielle

Il est également observé que le site présente un identifiant alphanumérique de type « Google Tag Manager » : G-0ED5CECME9. 12.

C’est dans ces conditions que par acte du 12 mars 2019, Madame [M] [B] épouse [C] et Monsieur [L] [C] ont fait assigner la SAS JAUBERTIE ARCHITECTES devant le tribunal de grande instance de Saint Denis

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 17 novembre 2025

avant l’arrière de [Monsieur [Y]] pour une raison indéterminée”.

assureur la compagnie HISCOX à payer à Madame [I] [PP], Madame [H] [Z], Monsieur [W] [PW], Madame [Y] [L], Madame [N] [VG] [P], Monsieur [X] [ET], Monsieur [R] [V], Madame [BE] [V], Monsieur [B] [KM],

DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [I], [H] [M] né le 16 mai 1958 à [Localité 12], de nationalité Française, marié, retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de

Monsieur [F] [P] est décédé le [Date décès 7] 2022.

848 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’EURE DÉFENDEUR : Monsieur

 ;de condamner Monsieur [X]-[C] [K] aux dépens.

DEMANDERESSE Société INCOMM [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Céline ASTOLFE de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocats au barreau de PARIS - #E0183 DEFENDEURS Monsieur

Cette marque a été déposée par Monsieur [S], président de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES, le 12 mai 2006, et régulièrement renouvelée en classes 39, 41 et 43 pour les services suivants : « Transport