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39 résultats pour « Claire BOUSCATEL DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6622b689c91e3bdd7a88d97e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Monsieur [B] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01692

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4a02fc178212f7c9d9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CUVELLIER-HUTIN NOTAIRES ASSOCIES Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (CEIDJ) Représentant : Maître Claire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e33894f7f4d2e0a8f08

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Monsieur [S] [K] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f86c8a1343b8cd61dda

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HQN DEMANDERESSE Société ABN AMRO Bank N.V AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd75b3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd75

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MOSHIBAR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire LERAT - #C2551 DEFENDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société STARES COPROPRIETE S.A. ALLIANZ IARD S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d946c432ce7d11a6c9ff

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669abc0a30bd4f0c3f6cf810

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Adresse 5] représentés par Me Tania MANDE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDERESSES Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] représentée par Maître Claire

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28b1d2b47a9d8cd758e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67856762aaacbea0fe680fcb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06955

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff353e3bdd0778674f8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fc7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

constituée Madame [K] [C] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [C], pour signification au [Adresse 4], [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 8] [Localité 1] toutes deux représentées par Maître Claire

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee09e172da17169e9aa67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sandrine PRISO de la SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b40590753f879640d5f4fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

venant aux droits de la Caisse d’Epargne (CEPAC) en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 20 décembre 2021 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Claire

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

680141e070f05fda0a954b38

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

EUROTITRISATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE,

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641c7d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société EOS FRANCE, anciennement dénommée SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef01dfbb79e8fd3d32c9b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] [G] [R] [G] ET CIE [Adresse 9] [Localité 21] Représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0146 * * * MAGISTRAT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4c015882b39b2e739e26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407dea2f9efae430e8e8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BPCE [Adresse 3] [Localité 5] Société CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE (Intervenant volontaire) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats

Source officielle

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