DEMANDEURS Représentés par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [O], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

section N° RG 23/15567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IUJ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Francis BONNET

652 126 du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe

652 126 du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe

ADRIEN de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1145. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame

SAINT-LAURENT de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [G] [U] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laure DARZACQ

SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

CPAM DE CORREZE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Karine BURGUET - #G0039 représenté par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE - #E0400 représentée par Me Jérôme CAYOL - #R0109 représentée par Me Christophe

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffière.

: DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] né le 25 mars 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON, et Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à :Me Alexandra BOISSET, Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Jean Christophe LEGROS

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Il leur fournira toutes explications ou tout délais nécessaires à la bonne exécution des ouvrages. » ; Attendu que M.

OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Madame [L] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Christophe

[Adresse 37] [Localité 11] représentés par Maître Christophe LEGUEVAQUES de la SELEURL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES, AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0494 INTERVENANTS VOLONTAIRES