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309 résultats pour « Christophe Sellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b78f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 1992 à [Localité 6] (EGYPTE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 07/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparant, représenté par Me Christophe

Source officielle

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TJ

JLD

68e570270e2901d10fa4b7b4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 07/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparante, ni représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

JLD

68e570280e2901d10fa4b7d3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

détenu : Centre pénitentiaire, [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 07/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparant, assisté par Me Christophe

Source officielle
TJ

JLD

68e964aa3ea43407b9117add

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparante, représentée par Me Philippe ROBERT substituant Me Christophe

Source officielle
TJ

JLD

68e964aa3ea43407b9117ae9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) non comparant, représenté par Me Philippe ROBERT substituant Me Christophe

Source officielle
TJ

JLD

68e964ad3ea43407b9117b48

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) non comparante, représentée par Me Philippe ROBERT substituant Me Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03f0cdc6046d4759fbf4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SGM ORION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, Constate le désistement partiel d’instance des sociétés Hermès international et Hermès sellier à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; PROCÉDURE Par acte du 07 février 2025, la société HERMES SELLIER a fait assigner les sociétés 1994 INC.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c524

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DAIKIN CHEMICAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Christophe PUEL de la SELAS

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a05

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] & ASSOCIES / Me Jean-christophe MICHEL/ S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f650da7cb996dc8e68e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le à Me Delphine BARTHELEMY MAXWELL SCP BAYLE JOLY Me Valérie CHAUVE SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL Me Olivia ETCHEBERRIGARAY SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Selim

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697b65a1cdc6046d471d36ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [U] [X], [S] [C] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e822996ce54481c616

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

03378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2E DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse délivrée le à Avocats : Me Christophe

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69780e8ecdc6046d47d0cd2e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Portalis DB2V-W-B7J-G5PY Du 12 Janvier 2026 ------------------------------- Société SEGEMO C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- la SELAS

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TJ

1ère chambre

6960152bcdc6046d47abcd20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982d4cdc6046d47d28bf7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de l’EURL LES CONSTRUCTIONS DES PAYS DE VILAINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, substitué par Maître Noémie CONAN

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c850cdc6046d479df94c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Rep/assistant : Maître Valérie DESANTI de la SELAS COGEP AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [I] [U] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

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TJ

Service des référés

67f56a4bbbf04ef7857bb250

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS - #B0472 DEFENDERESSE La société S.A.

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