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14 résultats pour « Christophe SCOTTI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

6781778b6d34da2cbdcdafaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Philippe LIENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 256 DEFENDEUR : Madame [E] [Y] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 23/05682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

697b2309cdc6046d471491e2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

67eed714b848dd6814c5f7f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

barreau de COUTANCES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [C] [J] née le 3 mai 1965 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, Aide soignante, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Service de proximité

668c3e99894f7f4d2e0eb17f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Christophe, avocat au barreau de Versailles Madame [B] [E] épouse [P] 13 Picasso Court 48070 AYR QLD - AUSTRALIE représentée par Me SCOTTI Christophe, avocat au barreau de Versailles Madame [N] [E]

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représenté par Me Arnaud DOBBLAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 997 DEMANDEUR C/ La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE ( MAIF ) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6974209fcdc6046d47800494

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat plaidant Madame [F] [J] [N] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 37] [Adresse 6] [Localité 30]-UNI) Représentant : Maître Christophe RIHET de la SCP LBR, avocat postulant au barreau d’ANGERS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffa53e3bdd077867656

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [V] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire BERTHEUX SCOTTE Pôle civil de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889bdcdc6046d4747140e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rue de Brully - 21200 BEAUNE Monsieur [P] [J], demeurant 274 rue de Brully - 21200 BEAUNE représentés par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1507, substituant Me Ornella SCOTTO

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc287cdc6046d473b60d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Alors qu'il circulait en scooter, Monsieur [G] [I] a perdu le contrôle de son véhicule et a chuté sur la chaussée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

STELLANTIS & YOU FRANCE SAS RCS [Localité 10] 302 475 041 [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Christelle COSLIN et Christophe GARIN (avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant) et Me Julie PONS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [B] [E] née le

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA

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