RG 23/05682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe

Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00133 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Christophe

30 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-000238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Larbi BELHEDI Me Christophe

conseil de prud'hommes de BOBIGNY -section encadrement- RG n° 12/00278 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Christophe

à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 24/04364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Christophe

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : f 20/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Christophe

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR : M.

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : M.

par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude BERTHAULT Me Christophe

barreau de COUTANCES, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [C] [J] née le 3 mai 1965 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, Aide soignante, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Christophe

Christophe, avocat au barreau de Versailles Madame [B] [E] épouse [P] 13 Picasso Court 48070 AYR QLD - AUSTRALIE représentée par Me SCOTTI Christophe, avocat au barreau de Versailles Madame [N] [E]

Christophe , - Y...

société Monceau Générale Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre Christopher

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après Christophe est monté à l'étage. Quand j 'ai vu partir Christophe, je suis monté voir le gars. J'ai vu qu'il saignait de la tête » ; que selon M. E... les armes auraient été fournies par M.

En conséquence, les dispositions applicables à la procédure d'élaboration du PLUi-H valant SCoT en litige sont celles antérieures à la loi du 27 janvier 2017. 4.

; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 16 novembre 2010, présentée par la SARL Scoli, dont le siège est Route Chaussée Tirancourt à Picquigny (80310), tendant, d'une