CIVILE JUGEMENT du 03 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (28), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA, vestiaire : 1582 Me Philippe REFFAY

N° Portalis DBWH-W-B7H-GRHK Décision n° 779/25 Notifié le à - [B] [S] - Sté [13] - Sté [16] - Sté [Localité 17] [20] - CPAM 01 Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RUIZ - SELARL [19] - SCP REFFAY

rénale terminale.

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Jean-Christophe

N° RG 24/00641 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBRV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE

IMA ( INTER MUTUELLE ASSISTANCE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de Dijon, postulant

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [Z] [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Christophe

Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Christophe

GROOF [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau de CUSSET/

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 25 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe

LAGARDERE MEDIA NEWS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 PARTIE INTERVENANTE Société [Localité 14] MATCH [Adresse 1] [Localité

représentés par Maître Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’Ain (T. 26) DÉFENDEURS Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 9] 1981 à [Localité 18] (HONGRIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe

, avocat au barreau de [N], avocat postulant, vestiaire #B0242, et Maîtres Marie-Hélène TONNELLIER et Camille GUYOT , avocats au barreau de [N], avocats plaidants COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

AVOCAT, avocat au barreau de Lyon Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe