BÂTI CONCEPT ÉCOLOGIQUE Me Yann FAUCONNIER Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Yann FAUCONNIER , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Yann FAUCONNIER

N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine DE JAEGER TRIBUNAL

ETS [H] PERE ET FILS et autres Me LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS Me Christine ROGER GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Marie-Noëlle COLLEU ([Localité 14]) - Me Christine ROGER - Me

- 63200 RIOM Représentée par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [L] [E] [J] né le 16 Août 1980 à ABIDJAN (CÔTE D IVOIRE), demeurant Lieudit

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD en sa qualité

MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier

Novembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Monsieur [V] a désigné Maître PARET Christine

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [O] [X] né le 06 Janvier 1984 à SIVAS (TURQUIE), demeurant 2 place Eugène Rouher - APPT 11 - étage 1 - BAT CD - 63200 RIOM

[W] [G] Me GROSSES le - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL

GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentée c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [F] ROUTE DE RIBOUX

DEMANDEUR Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.

[Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Christine

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 20/03084 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXBQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING,

Localité 2] HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [X] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Christine

[Adresse 19] demeurant [Adresse 12] - [Localité 16] Représentées par Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et substituée à l’audience par Me Christine RAMOND, avocat au barreau

Numéro du répertoire général : N° RG 16/05187 - N° Portalis DBYB-W-B7A-KPOU DATE : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU