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872 résultats pour « Christian SAID »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d4bcf40727a0043bc03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f9d4cdc6046d47339759

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBYN-W-B7I-EWRC N° : 25/963 DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante représentée par Me Christian

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2035

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Amiable de L’[6] saisie par courrier daté du 17 mai 2024 d’une contestation de la mise en demeure n°42773033 du 14 mars 2024 portant sur des cotisations “employeur du régime général” et majorations de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6650db4e9d5614ec4f7d761c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e88b3d3ea43407b9fba32f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian COUVRAT, S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e03ab351f8463a00c0de

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d14

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ayant pour conseil Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Christian

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acfb032d83cfd3e6dc6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Christian

Source officielle
TJ

Pôle social

686c0db4dd7001754d61b050

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision implicite de rejet de la [5] saisie le 09 Décembre 2024 enregistrée sous le numéro RG N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSZ7 ; Vu le courrier en date du 3 juin 2025 par lequel la S.A.S.U

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f303

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Toutefois, lorsqu’en cas de saisie immobilière, la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d’adjudication ne peut résulter que d’une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefe1c3411ff34528760

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Décision implicite de rejet de la CMRA saisie le 06 décembre 2023.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

697b3e40cdc6046d47179e5d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Z] [U] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEURS : S.A.S. NEO SECURITY [Adresse 4] [Localité 6] non comparante S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f3d1b80eb743b1523d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5069e85d0474bddb3d1a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] [I] s’est référé oralement à ses écritures aux termes desquelles il demande d’annuler la mesure de saisie attribution. Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d959c432ce7d11a6cbdf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Localité 3] représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ca4fb290a34607412f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

:Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1784bcdc6046d47e8879b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a4b848dd6814c5e3e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Monia ABBES Me Marie-Christine FOURNIER -GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

Référés

69d03712cdc6046d47088202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MANDO & SAND à comparaître à l’audience des référés du 03 Avril 2026. Par courrier adressé au greffe via la messagerie RPVA le 2 avril 2026, la S.C.I.

Source officielle

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