AB CONSULTAGRI dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS E.A.R.L

, substitué par Me Olivier SALOMON, Avocat au Barreau de POITIERS Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric MADY, Avocat au Barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier SALOMON

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR :

demeurant 264 chemin du Casino - 17590 ST CLÉMENT DES BALEINES Rep/assistant : Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS

MINUTE N° 25/00148 JUGEMENT DU 4 AVRIL 2025 N° RG 21/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNCX AFFAIRE : [W] [U] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS Madame [A] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme CLERC avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Christelle BRAULT avocate au

Alioune THIAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 65, substitué par Me Legillon à l’audience DEFENDERESSE Mme [M] [R] [Adresse 2] représentée par Maître Christel

assistant : Me Sophie VIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [C] [H] [J] demeurant 12 avenue Raymond Mondon n°4 cité E.M.E 97420 LE PORT Rep/assistant : Me Christel

[M] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle NOCENTavocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3P2 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00359 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T7 ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00361 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UG ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00490 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZX ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 JANVIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le dix Novembre deux mil vingt cinq, à dix heures, par Christelle

00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine