[G] ET VACANCES DEVELOPMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES la SELARL DYADE AVOCATS Me Elodie VERDEUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Direction Zonale de la Police aux Frontière de la Zone Ouest en date du 21 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 13h24 ce même jour Après l'avoir avisé de son droit de choisir

BOUCHERIE DE LA CHOISILLE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 887 538 585, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : Par devant Madame V.

ROND POINT DE LA CHOISILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Delphine LUÇON de la SARL CDSL AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE :

service de Garde des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir

Localité 4] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 4] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ

Représentant : Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2308 S.C.I.

Représentant : Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2308 S.C.I.

barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 178 DEFENDEURS : Monsieur [V] [N] né le 30 Mars 1940 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Michèle GARRALON-CHOSSIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me René-Louis PETRELLI #C1160 - Me Maître Stéphane CHOISEZ #C2308 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14406

01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis - 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

monsieur [W] est de bonne foi,Constater que monsieur [W] a toujours voulu se mouvoir dans une dynamique amiable, Constater qu’il a transmis (par voie d’avocats également) le devis de l’entreprise qu’il a choisie

CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [U] représenté par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [V] [W] épouse [U] représentée par Me Christelle CAZENAVE, avocat

WARREN & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #W0006 Société CHOISEUL

DEMANDERESSE représentée par Maître Charles CONSTANTIN-[Localité 2] de la SELARL CONSTANTIN-[Localité 2] - #E1759 DEFENDERESSE Société MACSF PREVOYANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane CHOISEZ

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin Mazeau - Grand Fond 97424 PITON SAINT-LEU représentée par Me Christel

GEOVAL et autres [Y]-[L] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES