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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69d82354cdc6046d47b25f04
1 avril 2026
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d821f7cdc6046d47b23e7a
8 avril 2026
Localité 2] sous le n°485 197 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d821f4cdc6046d47b23e47
291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d8222dcdc6046d47b24421
ANGELIS - SEMIDEI – HABART MELKI –BARDON – SEGOND – DESMURE – VITAL, membre de la AARPI DE ANGELIS & ASSOCIES Avocat au Barreau de Marseille Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d821fbcdc6046d47b23ee8
Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES et par Maître Aline BOUDAILLIEZ, Avocat au Barreau de Montpellier Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d82216cdc6046d47b2419c
individuel exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION sous le numéro SIRET 452 771 108 000 35, demeurant [Adresse 3] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d82220cdc6046d47b242c3
SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES et par Maître Xavier CHABEUF, CARDINAL A.A.R.P.I, Avocat au Barreau de Paris Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
924, prise en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
66ff0732172da17169ed80ed
représentant légal en exercice, domicilié es-qualité au dit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
66ff0733172da17169ed810f
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d8220ecdc6046d47b240f6
BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES et Maître Ghislain LEPOUTRE, Tacoma Avocats, Avocat au Barreau de PARIS Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
66ff0730172da17169ed808c
son Président en exercice domicilié es qualités audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
66ff0732172da17169ed80e7
exercice domicilié en cette qualité audit siège , dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
Troisième Chambre Civile
66ff0730172da17169ed8092
3 octobre 2024
contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé
66ff0731172da17169ed80d8
personne de son gérant Monsieur [R] [J], y domcilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
69d8222acdc6046d47b243b6
Monsieur [O] [T], décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 2] (30) Tous représentés par Me Stéphanie ROUSSEL, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
66ff0732172da17169ed80fd
postulant), Maître Denis BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER (plaidant) Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé
67f6e268a9d5adc26062709a
9 avril 2025
jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé
67f6e265a9d5adc26062705a
69cef5b8cdc6046d47eaa112
2 avril 2026
contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Février 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé
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