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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65848c74e41137cbf9fc39af
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les demandeurs exposent qu’ils ont acheté leur véhicule MINI COUNTRY MAN le 18 mai 2022 à la SARL [Localité 4] OCCASION ; que le véhicule a eu besoin d’une révision avec le remplacement de la chaîne de
Source officielleCh4.3 JCP
68e88b2e3ea43407b9fb9e37
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, en présence de Mme Anne COULLONDRE, Auditrice de justice, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [C] [J] [I] né le 25 Mai 1934 à CHEVRIERES (60710), demeurant 55 impasse Chalvin
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6a0e0c05cdc6046d475a8d9b
19 mai 2026
19 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6712abb2f81231daf1b966ca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Christian SOUROU, assistée de Madame Nadia CHAKIRI, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6716a02fb098d256e1fe3a3f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713606866c0645d31f29
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
6709713806866c0645d31f75
4 octobre 2024
4 octobre 2024
délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia CHAKIRI
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6709713806866c0645d31f7b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
698497f3cdc6046d4706a406
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les réquisitions préalables et écrites en date des 30 avril 2025 et 23 Juillet 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER : Jenny CHARVIN
Source officielleCh2 Cab5 JAF gracieux
69849820cdc6046d4706a851
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 27 Juin 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER :Jenny CHARVIN JUGEMENT
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
6868216d4965b5d9df318731
4 juillet 2025
4 juillet 2025
assistée de Nadia CHAKIRI, greffière ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 25 Juin 2025, Me Lauren SIGLER, conseil de la Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT a demandé la
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
6868216d4965b5d9df318723
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le aux heures d'ouverture au public, conformément aux dispositions
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
67f56eedbbf04ef7857bc3eb
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69dd3f90cdc6046d471f8872
13 avril 2026
13 avril 2026
avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
673f8cb9c74c14eb607273b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56ee9bbf04ef7857bc391
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux
Source officielle3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da07
12 avril 2024
12 avril 2024
copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eebbbf04ef7857bc3ba
4 avril 2025
4 avril 2025
Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément aux
Source officielle3ème Ch.section D
66a29a0680b1d994348a8709
24 juillet 2024
24 juillet 2024
dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Carine CHAINAIS
Source officielleService des référés
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [01] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus
Source officiellePage 1 sur 10