FONCIERE DE CHAZELLES [Adresse 6] [Localité 9] La S.C.I. OPHTALMOLOGIE CAP HORN [A] [Adresse 7] [Localité 4] La S.A.S.

5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

versées au débat, RECEVOIR la SCI RAMPONNET-CHAPELLE en sa présente contestation ; A titre principal : JUGER que la saisie-attribution effectuée sur les comptes bancaires de la SCI RAMPONNET-CHAPELLE

relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [N] [L] 1 Chemin des Terres 54112 VANNES-LE-CHATEL

La société Molo Design reproche aux sociétés Chanel, InLuce, et Procédés Chénel, l'utilisation dans des boutiques Chanel d'éléments de séparation et de présentation imitant ceux qu'elle commercialise sous

LA CHAPELLE + retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - M.

section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand, Me Rispal Chatelle

Eu égard aux désordres invoqués et aux pièces produites, notamment les avis techniques des sociétés GEOFFRIAUD et CHATEL ETANCHEITE ainsi que le rapport d’expertise amiable contradictoire du 23 mars 2025

DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

SUR CE Il résulte des pièces versées aux débats que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL dispose

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société CAP AZUR a confié à la société VOLPI BATIMENT des travaux de réaménagement extérieur dans sa vaste propriété située à [Localité 8],

RÉGIE DE VENDIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/07278 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH2L Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE

représentée par Madame [Z] [I] D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Y], [B] [M] 6A rue de la Maigrière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE non comparant Monsieur [R] [E], [F] [V] 6A rue de la Maigrière

Il ressort des pièces du dossier qu’après avoir vainement tenté d’obtenir la résolution amiable du litige l’opposant à la SCEA BEARD LA CHAPELLE, la SARL ROLLAND OENOLOGIE a été contrainte d’engager une

sous le n° 523 986 339 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Compagnie d’assurance GALIAN SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 423 703 032, ayant pour délégataire la société SAINT PIERRE