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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d17845

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MORAND de la SCP CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 PARTIES INTERVENANTES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2437

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT

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TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce même 27 février Monsieur [Q] est contraint de faire appel à l’entreprise [S] car la trame du plancher chauffant électrique de la chambre est défectueuse.

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TJ

19eme contentieux médical

65b0127fb98137c17478d325

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine CHASTANT

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TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9eb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178 Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Marie-christine CHASTANT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66294e4b204c0caeeb992245

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] non représenté Monsieur [X] [B], en sa qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Marie-Christine CHASTANT

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bc01

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine CHASTANT

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de093

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exercice, la SARL SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, dont le siège social est si [Adresse 9], représentée par son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexis CROVETTO-CHASTANET

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866db9ed33109fd079b3b59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont le siège social est sis [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET

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TJ

Référés

BPCE ASSURANCES IARDc/S.A

67f57bd3bbf04ef7857bee86

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MATMUT AND CO, anciennement dénommée AMF ASSURANCES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU

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TJ

Référé président

6686f796e74459e0c7eda7db

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA BOURRICHE, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES Monsieur [E] [U], demeurant [

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TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Là encore le technico-commercial fournisseur du système chauffant est venu sur place pour envisager les aspects techniques de l'installation.

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TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd6a9d5adc26061f38a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF (RCS Paris 852 275 270) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Sabine CHASTAGNIER de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 représentée par Maître Sabine CHASTAGNIER

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TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d8b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET à S.A.S.

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TJ

2EME CH CABINET 2

670d6935a970047761985f37

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

avocat au barreau de CHARTRES plaidant, vestiaire : 000021 DÉFENDERESSE Madame [N] [O] épouse [V] née le 15 Octobre 1968 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 19 rue du champ de foire 28480 CHASSANT

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les planchers chauffants sont réalisés par des boucles de tubes PER incorporées dans la dalle chauffante de chaque pièce et sont reliées à des collecteurs, placés dans des coffres métalliques apparents

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867a919da7c4f178f08a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FONS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT

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TJ

Référés expertises

66335af4c0d3e3fe99cada36

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [P] [B] indique que les réserves ont été levées sauf celles concernant le plancher chauffant et la vitre de la baie vitrée.

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TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa410a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0105 Le Docteur [E] [B] né le 28 Mars 1960 à MAAZRA (LIBAN),63 Avenue de la Source - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Marie-Christine CHASTANT

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