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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
6631395919f939ca6242ee5d
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
Source officielleTJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Charlotte LAROUR, avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR M.
Source officielle3ème Ch.section B
65eb6821e2958c07e91d3a58
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Adresse 4] représentée par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charlotte
Source officielle3ème Ch.section D
65eb6823e2958c07e91d3a6b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Madame [J] [H] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 7] - MADAGASCAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlotte
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3aaf1d01e3c86eeee89
9 octobre 2024
9 octobre 2024
23/11928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLXZ N° de MINUTE : 24/01408 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet LAROZE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324f19f939ca6242c0db
30 avril 2024
30 avril 2024
BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE LARROUY
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413198
29 janvier 2024
29 janvier 2024
immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 810 071 373, dont le siège social sis [Adresse 6], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
687169f2d395d6ba9f2a870a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
687169f5d395d6ba9f2a8799
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 4] Vu la requête
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
687169f6d395d6ba9f2a87b8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE [Adresse 126] S.C.P. POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE [Adresse 124] S.C.P.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a590e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d’AIN DÉFENDERESSE Madame [Y] [P] épouse [G] née le 10 Janvier 1981 à TOAMASINA (MADAGASCAR) de nationalité Française Profession : Sans emploi 124 rue des Chaumes 01170 GEX représentée par Me Charlotte
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
24 juillet 2024
GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.S.
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La publicité est définie par le Larousse comme l'activité ayant pour but notamment d'inciter à l'achat d'un produit.
Source officielleRéférés civils
67fff3e002ef4af38960b9f9
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 26 Octobre 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE
Source officielleJEX DROIT COMMUN
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19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WEW DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734f3cdc6046d472524f0
19 mai 2026
19 mai 2026
AVOCATS Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Monsieur PETEAU, Vice-Président, Madame LADOUES-DRUET
Source officielle