RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

[K] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Charlotte LAROUR, avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR M.

Adresse 4] représentée par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charlotte

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Madame [J] [H] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 7] - MADAGASCAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlotte

disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christian X... ... 35400 ST MALO comparant en personne ET : Maître Guillaume Y... ... 35000 RENNES non comparant ; représenté par Me Charlotte

participé au délibéré collégial, pour le Président empêché, **** APPELANTE : Madame [E] [Y] épouse [I] née le 19 Août 1952 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte

23/11928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLXZ N° de MINUTE : 24/01408 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet LAROZE

DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal KLEIN

" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule à moteur,

décision du 21 juin 1985 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé d'autoriser l'entrée anticipée de sa fille Charlotte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001761 JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : SA SMA [Adresse 1] Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE LARROUY

Sur le fait d'avoir été retrouvé par son manager dans une zone à risques de l'entreprise avec un chariot en expliquant qu'il allait remplir ce chariot et boire un café avec ses collègues Ces faits sont

DEMANDEUR Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie AFLALO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR DIRECTION

qualité audit siège social [Adresse 12] SARL SERIS SURETÉ MIDI SÉCURITÉ, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 12] représentées par Me Charlotte

Monsieur [V] [B] [F] [H] Madame [G] [C] [L] représentés par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

DEMANDERESSE LOOKNPHIL ESP SL, demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) - représenté par Me Laurence-Marie GERARD de la SELEURL Cabinet Laurence-Marie GERARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte

V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI) SCI CRM Lieudit La Guiche [Localité 3] Représentant : Me Marie-charlotte

  In the spring of 1997 the Industrial Union tried unsuccessfully to negotiate a collective labour agreement with AB Kurt Kellermann.

Monsieur A..., Greffier, à l'audience publique du 24 juin 2003 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Février 2003, devant : Monsieur LARQUE