CONCILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024 tenue publiquement,

) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2026-000787 du 09/08/2023 accordée par le bureau

Assignation du : 29,31 Janvier et 03,06,07 février 2025 N° Init : 24/51109 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

IN’LI, représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

) et de Madame [M] [F] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13][Localité 9] (Guinée) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 12] (Guinée) ; ORDONNE la publicité de cette

, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marianne DESEINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0224 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats de

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Xavier GUITTON

CINEN (RCS [Localité 22] n°484 434 592), dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

CHAILLOU - 9 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 9 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) ______________

[Z] [H] (Me Charlotte BOTTAI ) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Portalis 352J-W-B7H-C3EHW N°: 5 Assignation du : 02 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte

, membre du cabinet AUDINEAU-GUITTON, sur le fondement de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

DÉFENDEURS : Monsieur [B] [T] [Y] [I] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 7] (TARN), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE

KONICO ARCHITECTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline

APPLIQUÉE ÎLE-DE-FRANCE (GAIDF) [Adresse 4] [Localité 5] non constituée L’AUXILIAIRE - MUTUELLE D’ASSURANCE es qualité d’assureur de la société GAIDF [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-charlotte

Madame [F] [V] née le 16 Mai 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 211, avocat postulant et par Me Thomas GUYON

DE NANTES ([Localité 10]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON