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27 346 résultats pour « Charlie FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68b9d6eebfb6c79736061cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

647 Rue du Canal - Appart 14 - 45200 MONTARGIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000191 du 02/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTARGIS) AVOCAT : Me Charles-françois

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fde02fc178212f81469

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVY

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec10354a01215df7795c3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584912de41137cbf9fc843a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-Charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R211 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458da8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [X] [W] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (RHONE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f67450b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 14 Février 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 11] Représentant : Maître Marie-Caroline CLAEYS de la SELEURL MC2 AVOCAT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substituée par Maître François-Charles

Source officielle
TJ

JEX

66964104f5112d8edd057550

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGG Code NAC

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68224cdc6046d47f06fd7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Abdelbasset IBRAHIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0345 Commune [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître François-charles

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d42416523b9957febb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] [X], Président [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître François-Charles BERNARD, avocat au barreau de PARIS En présence de Madame [A] [L], Commissaire du Gouvernement ----

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38db2416523b9957ffd0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] [B], Président [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître François-Charles BERNARD, avocat au barreau de PARIS En présence de Madame [M] [U], Commissaire du Gouvernement --

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS de [Localité 23] sous le n° 844 190 611, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître François-Charles

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674513

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le 07 Mars 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentant : Maître Xavier DENECKER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître François-Charles

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d37cdc6046d477c79dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de français à un individu titulaire d’un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69f8f368cdc6046d479817de

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [T] ont joui d’une possession d’état de Français au sens de l’article 30-2 du Code civil et que [J], [H] [T] doit être considéré comme étant de nationalité française ; - DIRE n’y avoir pas lieu d’ordonner

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc9cdc6046d47074cd6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS a assigné la M.A.I.F.

Source officielle
TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/03035 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQE7 54F Recours

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Toutefois cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de français à un individu titulaire d’un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants.

Source officielle
TJ

Service JLD

69d55c6ecdc6046d4770e3e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon VROLYK, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Beirnaert, Charlie Francoise

SIREN 103860722Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/04/2026

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Radiations

LEGER, Charlie, François

SIREN 440427730Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

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Modifications diverses

BARON, Arnaud Francois Charlie

SIREN 894987213Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/12/2025

Voir →

Créations

PASQUIER, Charlie Francois René

SIREN 990872756Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

25/09/2025

Voir →

Créations

ROBBA GARRIC, Francois, Charlie

SIREN 930553987Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/07/2024

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