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11 résultats pour « Charles NEGUEDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte d’huissier du 19 juin 2023 la société NANELLY a assigné l’association NEGEV Academy en intervention forcée.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6643a65ada34cf7c590a92a4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3eeeb5d421e6c599c4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 4] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], profession : dirigeant de société, représenté par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, SELARL NEGREL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] majeur protégé sous tutelle représentée par Me Lucilia LOISIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04086ea2f9efae430e99e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0473 Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Marie NEGREL

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849124e41137cbf9fc8330

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849138e41137cbf9fc8577

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la contrefaçon de l'imprimé All you need is love#888 62. Aux termes du procès-verbal de constat d'achat dans le magasin de la société [I] G.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242f02fc178212f7e3e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT (DISFEB ETANCHEITE) 13, rue de la Négresse 64200 BIARRITZ défaillante, non représentée S.A.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69680023cdc6046d475123d0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, un certificat délivré le 15 mai 2025 par le centre médical « mère et enfant » Neomed atteste de la parenté génétique de M. [J] [H] sur l’enfant.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l'enfant, de ce handicap.

Source officielle