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16 103 résultats pour « Charles NAIRAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5ae2cdc6046d477c50f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pris en charge par l’ASE depuis le 21 octobre 2020 et pendant plus de trois ans jusqu’à sa majorité le 12 décembre 2023.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour contester l’étendue, la durée et le coût, la société demanderesse fait valoir que le rapprochement de l’équipe d’[Localité 4] chargée du réseau et celle d’[Localité 3] chargée de la compression ne

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par l’état civil de [Localité 3], son passeport français ainsi que sa carte nationale d’identité ; que le lien de filiation paternelle étant établi depuis sa naissance, et son acte de naissance ayant

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] Madame [I] [H] épouse [G], héritière de Mme [Y] [F] décédée le [Date décès 1] 2024 née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 1] demeurant

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca7ffcdc6046d47397b85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

8] 1927 à [Localité 1], laissant pour lui succéder ses sept filles : - [B] [D], née le [Date naissance 1] 1948, - [H] [D], née le [Date naissance 2] 1950, - [S] [D], née le [Date naissance 5] 1951, -

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d02cdc6046d477c75f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Or, l’acte de naissance est un acte unique.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur et Madame [Y] ont laissé pour leur succéder leurs six enfants : - Madame [M] [Y] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (Oise), - Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 7]

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f9cdc6046d47d2e931

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Trois enfants sont issus de leur union : - [O] [M], née le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 1] (72) - [S] [M], né le [Date naissance 4] 2010 à [Localité 1] (72) - [L] [M], né le [Date naissance 5]

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69c451f8cdc6046d47f4c17b

T. Judiciaire

24 mars 2026

24 mars 2026

LAISSER les dépens à la charge du Trésor Public. ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8173ecdc6046d47b15e2f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [X], [N], [J] [T], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Isabelle COURTES-LAGADEC,

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71a6cdc6046d471e412a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2] 1969 à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 2] Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 3] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [G] [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 3

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

10]/1997, [EZ] [I] né en [Date naissance 11] 2002, [Z] [WF] née le [Date naissance 12]/2008, [DE] [WF] né le [Date naissance 13]/2011, [FV] [I] née le [Date naissance 14]/1971, [WH] [I] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A l’audience , la débitrice (année de naissance: Mme 1952 ) était personnellement présente et a excusé l’absence de son mari, alité (année de naissance: M 1932) .

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1], demeurant

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

69d826f9cdc6046d47b2b122

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du poursuivant, faute par ce dernier de produire l’accord express du débiteur de les prendre en charge.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff94cdc6046d47af818b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [R], né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 6] (Italie), de nationalité italienne, et de Mme [S] [P] son épouse, née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 7] (Italie), de nationalité italienne,

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIRE que chacune des parties conservera(it) à sa charge ses propres frais et dépens”.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Concernant ses charges, elle réglait un loyer résiduel de 491 euros selon la quittance de novembre 2024.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170828e097417ee1be91c5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE : De l'union de Monsieur [W] [B] et de Madame [E] [S] sont nés 6 enfants : - [H] [B] née le [Date naissance 16] 1947 à [Localité 18] - [L] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité

Source officielle