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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67fd534ae85d0474bddb4f7d
9 avril 2025
9 avril 2025
Chacune des parties conservera la charge des frais, dépens et honoraires qu’elle a pu exposer pour la défense de ses intérêts.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb68ba47d1f8c9dd7090a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6V2 DEMANDEUR S.D.C.
Source officielleCharges de copropriété
670eb2831c3411ff345358ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07195 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LVI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec353e3bdd077866e10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z56 MINUTE N° : 24/00372 Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me GOLDMANN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67ec2fb7dd062d9f810e1775
1 avril 2025
1 avril 2025
opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION - [Adresse 3] représenté par Maître Olivia ZAHEDI de la SELARL GOLDWIN
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef036976f1c644e7853d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
BNP PARIBAS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e409cf681ed727f2a4473b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [Z], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant au [Adresse 3], représentée par Maître Jonathan Bellaiche de la SELEURL GOLDWIN
Source officiellePremière Chambre
67f028d702fc178212f7fc10
4 avril 2025
4 avril 2025
demeurant [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] représentés par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
6866c566d33109fd079a9ac5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [R] [I] a constaté l’occupation et a accepté de prendre en charge le changement de la serrure mais n’ a pas pu prendre en charge la pose d’une porte anti-squat , - il a déposé plainte au commissariat
Source officielleCharges de copropriété
69d7f764cdc6046d47aef080
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Olivia ZAHEDI Copie certifiée conforme à: -Maître [H] [C] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14349
Source officielleJEX
678184636d34da2cbdcdd0c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La mesure d’expulsion ayant été pratiquée en 2024, il pèse sur son auteur la charge de la preuve d’une interruption ou suspension de ce délai.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5b9b89538338ecde5c7
24 avril 2024
24 avril 2024
AVANT-DIRE DROIT rendu le lundi 12 février 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [G], Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 4] Madame [T] [G], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7f747251e2b2424b90e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/02315 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYE N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Ariel GOLDMANN
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd0a9d5adc26061f286
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6QSR N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEURS Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
M C L [Adresse 2] [Localité 21] non représentée Société LES SOUSCRIPEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 35] [Localité 27] représentée par Maître Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJEX
67082c9989f19e8c50fa729e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
comparante et assistée par son cousin DEFENDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Noémie AUGER, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN
Source officielleService des référés
66a1462ebfa4c7b1df1a9403
24 juillet 2024
24 juillet 2024
PSKM [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #K0103 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielleService des référés
660c4d1b1ff97dabd6b86056
2 avril 2024
2 avril 2024
Les dépens de l’instance seront laissés à la charge de la demanderesse.
Source officiellePage 1 sur 2