] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SAS WAO AMPERE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles

SMD, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 424 110 674 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une

] [J] Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION, le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS - 487 Me Charles

Ce décompte s’élève à la somme de 6.316,99 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 4ème trimestre 2025.

, pour un loyer mensuel de 709,47 € et 26,28 € de provision sur charges outre 73,38 € au titre du loyer et charges pour le garage intégré.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.

immatriculé [Immatriculation 1] n° de série [Numéro identifiant 1] sur le fondement des vices cachés ; A titre subsidiaire : Prononcer l’annulation de la vente du véhicule CHEVROLET CRUZE immatriculé

Patient vu en entretien, informé de son mode de prise en charge après avoir recueilli ses observations, ce jour à 10h00.”

, pour un loyer mensuel de 385,39 € et 53,37 € de provision sur charges.

2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES le 19 Mai 2026 Sous la présidence de Natacha BACH, Juge en charge

BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [C] [Z] Rep/assistant : Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE

13200 ARLES représentée par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [U] [X] 478 chemin de prat cros

SAINT ANTOINE a fait assigner Monsieur [E] [Y] aux fins d’obtenir: Déclarer la SARL LA CROIX SAINT ANTOINE recevable et bien fondé en ses demandes Condamner Monsieur [E] [Y] à payer à la SARL LA CROIX

Bien que régulièrement assignées (remise dépôt étude personne physique/personne morale), Mme [R] et la société PIQ ET CROQ n’ont pas comparu.

BELLA CROCE à l’encontre de la S.A.S.U.

Néanmoins, si la société SCI LA CROIX CHAILLAT a sollicité la condamnation de M.

L’Association CROIX ROUGE FRANCAISE - représentée par son Conseil lors de l’audience du 21 mars 2024 - n’est pas présente à l’audience du 21 novembre 2024.

EIFFAGE sur les éléments suivants : - la vente de l’ensemble immobilier à EIFFAGE, - la prise en charge des travaux de démolition non encore réalisés à la charge de l’acquéreur, - la prise de possession