: - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me François xavier DOS SANTOS , Me Christoph SCHÖDEL , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL

ALPHA BTP NORD est intervenue en qualité de BET GEOTECHNIQUE et que la COMMUNE DE [Localité 50] ET [Localité 58] est assurée auprès de la SMACL.

de la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de ROANNE, vestiaire : 1292, substituée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [O] [A], demeurant [Adresse

Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/03430 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HYDO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Y] Contre : [W] [V] [X] [F] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

EUROMAF assureur de la société BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 19] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #J0073 S.A.S.

ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A. GAN, Société QBE EUROPE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

BDVA ARCHITECTES, la société BOISSESON DUMAS VILMORIN ET ASSOCIES ARCHITECTES 21 rue de Chatillon 75014 PARIS représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau

sis [Adresse 1], représentée par Madame [M] [T], sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 428, Me Chantal

DRACARYS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Romain FEYDEL Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

ingénieur, demeurant [Adresse 27], Madame [B] [A] [YO] [Z] née le 20 Mai 1993 à [Localité 36] de nationalité Française, Community Manager, demeurant [Adresse 9], tous représentés par Maître Xavier CHANTELOT

WILLY NAESSENS FRANCE NORD dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN S.A.S.

H.E.D PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 Société PMD CLIMATISATION [Adresse 10] [Localité 8] non comparante et non constituée

Au mois de novembre 2020, les époux [T] ont constaté la chute d’une crête de coq de la couverture, ainsi que le décollement d’une bande d’enduit en rive du pignon Nord-Ouest, et ont procédé à la déclaration

représentée par Maître Floriane JUGUE de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Roselyne CHANTELOVE

minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora

Localité 24] représentée par Maître James CHOURAQUI de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocats au barreau de PARIS - #P0170 La Société GROUPE ARCANE [Adresse 18] [Localité 22] représentée par Maître Chantal

SHANA JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Chantal MENNECIER : Madame Olivia ROSE GREFFIER : Madame Peggy DONET DÉBATS