EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

CHAUSSY TECHNIC FORAGE 1168, Chemin de Vachonnes 84250 LE THOR représentée par Me Elizabeth PHELIPPEAU SOL, avocat au barreau d’AVIGNON S.A.S.

Il est constant que la perte de chance permet de réparer les préjudices subis du fait de la disparition certaine d’une éventualité favorable, d’une chance d’obtenir un gain ou de limiter une perte.

['La réouverture des débats est nécessaire pour permettre aux parties de présenter leurs arguments.', "L'affaire est réouverte à l'audience de juge rapporteur du 12 février 2024 à 14h15 pour plaidoiri

Oui j'ai fait une bétise mais j'ai assumé en prison, je suis encore jeune, je peux changé ma vie, je veux pas rester ici, la vie c'est dehors, le travail.

Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.

Elle ajoute que les époux [R] ne justifient pas de leur préjudice de perte de chance de percevoir des loyers et de leur préjudice moral.

Il demande à sa responsabilité quant à cette perte de chance soit partagée à 50% avec le Docteur [M] qui n’a pas prescrit de traitement anticoagulant en post opératoire immédiat.

Elle rappelle subsidiairement qu'une indemnité au titre de la perte de chance doit être limitée justement à cette perte de chance et ne doit dès lors pas correspondre au montant global du préjudice en

en cours (161 chantiers).

s) d’assurance correspondant à la police souscrite par ses soins au titre de la responsabilité civile professionnelle et décennale en vigueur au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

Vu le constat d’huissier du 17 septembre 2025, Dire la requête recevable et fondée ;Ordonner une mesure d’expertise judiciaire ;Désigner un expert avec pour mission :De se rendre sur les lieux du chantier

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L.631-7-1, soumis à autorisation préalable.

[G] sur le chantier a été manifestement réalisé aux frais des entreprises qui sont intervenues sur le chantier.

· Le nettoyage et le repli du chantier Et celles demeurant à la charge du client (EMCI): · La mise à disposition des utilités du chantier (eau - air comprimé - électricité) · Les spécifications techniques

Elle indique avoir fait dresser un procès-verbal de constat de l'état d'avancement du chantier à la suite de la réception d'une notification par la société OPTIRUN de la fermeture du chantier du 1er au

[G] [V] 113 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [Z] 111 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE non comparante

change pour toute la durée du prêt alors que ladite convention n’a été conclue que pour couvrir le risque de change entre la date de l’offre et le tirage du prêt en euros.