CARTERER IN [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [N] [W] demeurant es qualité de garant de la société CATERER IN [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas CHAIGNEAU

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle CAZELLES rectifie le jugement du 06 octobre

LES HAUTS DE LUZsur l'immeuble lui appartenant : Dans un ensemble immobilier sis commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR (65) lieudit CARRERE et VILLENAVE, soumis au régime de la copropriété, dénommé LE BALCON DE

Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [Q] [T] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Cyrielle CAZELLES

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Morgane CAYERE

LES LABORATOIRES SERVIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Nathalie CARRERE de l’ASSOCIATION PONS & CARRERE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0193 CPAM de Meurthe-et-Moselle [Adresse

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT- CARRERE

la personne de son représentant légal le GROUPE LEADER INSURANCE domicilié es qualité au siège sis [Adresse 2] à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julie CARRERE

CARRERE DIRECTION GENERALE ILE DE France S.A.S.

: JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyrielle CAZELLES

DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4I NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SARL 2 M AVOCATS à la SCP ALRAN PERES RENIER à Me Thierry CARRERE

6 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIW Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 21 Septembre 1981 à [Localité 1] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Cyrielle CAZELLES

Portalis 352J-W-B7G-CXL25 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nathalie CARRERE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES

Tarn-et-Garonne le 15 avril 2025, volume 2025 S n°10, CONTRE : PARTIE SAISIE : Monsieur [I] [N] né le 12 Janvier 1957 à MOISSAC (82200), demeurant Domaine Mazères - 831 route de Falguières - 82110 CAZES-MONDENARD