le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

[D] [W] CONTRE Mme [J] [B] Grosses : 2 SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copies : 2 Me [R] [C], notaire Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

Le : expédition conforme : Me Jonathan ROUXEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMonsieur [V] [K]Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs

DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs

le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant

DÉFENDERESSES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 14], dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

RIDORET MENUISERIE Représentant : Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire : - Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 Grosse délivrée à : Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, Assesseur représentant

général y domicilié, dont le siège social est [Adresse 13] à [Localité 18] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL