CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Catherine HARNAY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

659ee91d6976f1c644e46d0b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52d9cdc6046d477bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05cabfb6c7973608f8f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Catherine BONNET, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7b4e0040aa3735e848

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [G] [M], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine

Source officielle