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11 résultats pour « Catherine FEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

68f2af88e97b8c182997b985

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 4] représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e8de0ebe408dabb31f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [W] [O], [E] [T] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 23], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ALLIANT Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AVIVA ASSURANCES assureur responsabilité décennale de la société SCHLINDLER Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfa5882b39b2e739ca5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RAFFIN, SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0133 La société QUALICONSULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 30] représentée par Me Catherine RAFFIN, SCP RAFFIN & ASSOCIES,

Source officielle
TJ

JCP

6654cc29f31ecb9d9326b400

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

’assurances L’AUXILIAIRE (RCS [Localité 41] 324 774 298) en sa qualité d’assureur de la société : LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (EVL), dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Catherine

Source officielle