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39 résultats pour « Catherine Costa »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés-JCP

69856c0ccdc6046d4721c296

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c29f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [S] [L] épouse [O] C / [E] [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

1/4 social

6a188e0ccdc6046d47476b04

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représenté par Maître Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque A785 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL (anciennement pôle emploi) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Aurélie COSTA

Source officielle
TJ

1/4 social

696fda04cdc6046d4707d59a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque D1712 DEFENDEUR Etablissement public [5] (Nouvelle dénomination de [7] depuis le 1er janvier 2024) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Aurélie COSTA

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee2a9d5adc260626773

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

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TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9b2c432ce7d11a6f973

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf14ae266e89ef1189e74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ASSOCIES - #P0483 défaillant représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats - #E1984 défaillant représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ba80b1d994348a630f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société Cabinet IFNOR [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) 189 Boulevard Malherbes 75017 PARIS Société SLH INGENIERIE 119 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des sociétés FOREZIENNE D’ETANCHEITE, PORALU MENUISERIES et SIAUX, Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité s’assureur des sociétés BATISSEURS BOIS, ENTREPRISE BOURDIN, MENUISERIE JEAN DA COSTA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53bbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Société LA FABRIQUE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb99219e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

■ N° RG 23/57152 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z2L N° : Assignation du : 22 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 Par Catherine

Source officielle
TJ

1/4 social

665e0a14b8175b325ea69c83

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PONCET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #736 DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Aurélie COSTA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fdc3ea43407b9104f08

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXEL SCHOENERT ARCHITECTES [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Société ALLIANZ

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HENEO [Adresse 22] [Localité 12] représentés par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE

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TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOCIÉTÉ [Localité 1] D’URBANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69786f4bcdc6046d47d725f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur DO [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0548 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle

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