une cave au sous-sol côté Nord de l’immeuble donnant sur le [Adresse 12] (lot n°2), dans un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 10] et [Adresse 2] à [Localité 14], cadastré quartier Le Camas

DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/06695 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXR 70C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Catherine

ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse 13] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP

[D] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Novembre 2025 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assisté(e) de Saïda SELLATNIA, Greffier

santé publique REQUERANT ET PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 03 Décembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Maître Catherine

BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [S] [G] [T] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 20] (BRÉSIL) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Catherine

] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R] [V] épouse [C] née le 26 Août 1977 à GOLCUK TURQUIE de nationalité Turque 1 rue Albert Camus

, vestiaire : Défendeur à l’incident DEFENDERESSE Madame [W] [F] née le 06 Juillet 1978 à LOUVIERS (27400), demeurant 12 Mail de l’Ecole Buissonnière - Apt 1 - 76500 ELBEUF représentée par Me Catherine

AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société EXTRACO [Adresse 17] [Localité 51] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS -

la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 Madame [J], [V], [G], [ZJ] [Z]-[M] née le 08 Octobre 1969 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant 12 rue Morand - 76000 ROUEN

la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, vestiaire : 2 DEFENDEUR Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine

SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

BREMANY LEASE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine

ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 53 DEFENDERESSE Madame [W] [V] veuve [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

Madame [C] [D] C/ Monsieur [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [C] [D] née le 11 Novembre 1963 à ROUEN (76000), demeurant 30 Boulevard Stanislas Girardin - 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Catherine

Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société CARDINAL PROMOTION (venant aux droits de la SNC CLUSTER CONFLUENCE) dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Gatien CASU