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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda4bcdc6046d47cfbc64
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda51cdc6046d47cfbcc2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL ; Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence ; Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING assistant le patient ; Vu les pièces communiquées
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdbffcdc6046d47cfdb0e
4 janvier 2026
4 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH [R] ; Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence ; Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING assistant le patient ; Vu les pièces communiquées
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abda45cdc6046d47cfbbff
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Catherine CHAROING représentant le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06cbafe88dc815dd4073
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier En présence de Madame [K] [P], attachée de justice DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Catherine
Source officielleRéférés civils
670575b01296b51ba2b1c592
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [
Source officielleRéférés civils
65bc61c34fb290a346074085
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, SCP Chataing et Ringuenet, situé [Adresse 2].
Source officielleRéférés civils
65bc61bc4fb290a346073fe4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SLDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleRéférés civils
65bc61c54fb290a3460740b0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
AUTOMOTION GLASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201dc3
1 avril 2025
1 avril 2025
la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copie : - RG 25/291 - RG 24/558 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielleProcedures collectives
6a0e1b94cdc6046d475bb8ed
19 mai 2026
19 mai 2026
statuant publiquement le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX a rendu le jugement concernant : CONCERNANT : [A] [L] 77 avenue du Maréchal Juin Maison de Santé 11000 CARCASSONNE Représenté par Maître Charline
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e34da9e15c513201d7b
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] - RG 25/140 - RG 24/856 et Min 24/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e33da9e15c513201d68
1 avril 2025
1 avril 2025
& ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] - RG 25/178 - RG 24/596 et Min 24/727 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d64
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] - RG 25/101 - RG 23/1094 et Min 24/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946a6d575782d5f06fa1c14
8 avril 2025
8 avril 2025
: - Tribunal Judiciaire de Paris - CRPCEN - SASU CLINIQUE BLOMET - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A
67ed9e2fda9e15c513201cfa
1 avril 2025
1 avril 2025
Expert (Mme [K] [L]) - Dossier RG 25/129 - Dossier RG 22/928 (minute n° 23/47) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69464c4975782d5f06ea0f2a
8 avril 2025
8 avril 2025
électronique : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d70
1 avril 2025
1 avril 2025
[N] - RG 25/138 - RG 23/1091 et Min 24/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e33da9e15c513201d57
1 avril 2025
1 avril 2025
[H]) - Dossier RG 25/24 - Dossier RG 24/377 (minute n° 24/578) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
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